CGU ZEUS Limousine
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions ZEUS Limousine 2026
1. Objet - Conditions Générales de Vente ZEUS Limousine
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de transport premium avec chauffeur (transferts, mises à disposition, services sur mesure) proposées par ZEUS Limousine, réservables notamment via le site https://zeus-limousine.com/ ou par tout autre canal de réservation autorisé.
2. Identification du prestataire
ZEUS Limousine (ci-après 'le Prestataire') exploite un service de transport avec chauffeur. Les informations légales complètes (dénomination, siège, immatriculation, contact) sont mises à disposition sur https://zeus-limousine.com/ et/ou communiquées sur demande. En cas de divergence, les informations figurant sur les documents commerciaux du Prestataire prévalent.
3. Définitions
Client: toute personne physique ou morale réservant une prestation. Passager: toute personne transportée. Réservation: commande validée par le Prestataire. Mise à disposition: prestation horaire ou à la demi-journée/journée. Transfert: prestation entre un point A et un point B. Prix: montant total TTC (sauf mention HT explicite).
4. Champ d'application - Acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation fournie par ZEUS Limousine. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des CGV. Le Client déclare être habilité à contracter et, le cas échéant, agir au nom du Passager ou de sa société.
5. Réservation - Confirmation - Bon de prise en charge
La réservation peut être effectuée via https://zeus-limousine.com/, par téléphone, email ou via un partenaire autorisé. Elle est réputée ferme à réception d'une confirmation (numéro de réservation, email, SMS ou document équivalent). Le Client doit vérifier les informations (date, heure, lieux, coordonnées) et signaler toute erreur sans délai.
6. Prix - Devis - Frais additionnels
Les prix sont communiqués lors de la réservation ou sur devis. Ils peuvent inclure selon le cas: chauffeur, véhicule, carburant, péages, stationnements, temps d'attente standard. Des frais additionnels peuvent s'appliquer (attente prolongée, modifications, étapes, péages/parkings imprévus, horaires de nuit, demandes spécifiques, nettoyage exceptionnel). Tout supplément est justifié et, si possible, annoncé avant exécution.
7. Modalités de paiement - Facturation
Le paiement peut être exigé à la réservation, avant la prise en charge, ou après prestation selon les conditions convenues (carte, virement, lien de paiement, compte partenaire). Les factures sont transmises au Client par voie électronique, sauf demande contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités et frais de recouvrement peuvent s'appliquer conformément à la réglementation en vigueur.
8. Annulation - Rétractation - No-show
Toute annulation doit être notifiée dès que possible. Sauf conditions particulières indiquées au devis/confirmation, des frais peuvent être appliqués selon le délai (annulation tardive, événement, mise à disposition, période haute). En cas de non-présentation du Passager (no-show) ou d'absence de contact après le délai d'attente, la prestation peut être facturée en tout ou partie.
9. Attente - Retards - Vols et trains
Pour les prises en charge aéroport/gare, le Client doit fournir les informations exactes (numéro de vol/train, provenance, heure). L'attente incluse, le cas échéant, est précisée à la réservation. Au-delà, l'attente est facturable. Les retards dus à des informations incomplètes, à l'absence de communication, ou à des contraintes imposées par des tiers (douanes, contrôles, bagages) peuvent impacter l'horaire et le prix.
10. Obligations du Client et des Passagers
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les consignes du chauffeur et la réglementation (ceinture, comportement, sécurité). Tout comportement dangereux, irrespectueux ou illégal peut entraîner l'interruption de la prestation sans remboursement. Le Client est responsable des dommages causés au véhicule ou aux équipements par lui-même ou par les Passagers.
11. Bagages - Objets personnels - Objets oubliés
Le Client doit indiquer le volume de bagages et besoins spécifiques (siège enfant, matériel, animaux, etc.) à la réservation. Les objets personnels restent sous la responsabilité du Client et des Passagers. En cas d'objet oublié, ZEUS Limousine pourra proposer un retour ou une remise selon disponibilité, avec facturation éventuelle des frais de traitement et de déplacement.
12. Conditions de transport - Enfants - Animaux
Les enfants doivent être transportés conformément à la réglementation (siège adapté). Le Client doit signaler le besoin de siège bébé/enfant. Le transport d'animaux peut être accepté sous conditions (type, taille, cage, protections) et doit être annoncé à l'avance. Toute non-conformité peut entraîner un refus de prise en charge pour des raisons de sécurité ou d'hygiène.
13. Exécution des prestations - Sous-traitance
ZEUS Limousine met en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la prestation dans les conditions convenues. Le Prestataire peut, si nécessaire, faire appel à un partenaire ou sous-traitant (chauffeur/entreprise) offrant des garanties équivalentes de qualité et de conformité. Le Client en est informé lorsque cela est possible.
14. Responsabilité - Limites - Circulation
La responsabilité de ZEUS Limousine ne saurait être engagée en cas de retards dus à des circonstances extérieures (trafic, accidents, météo, contrôles, événements, décisions administratives, grèves). Le Client est invité à prévoir une marge raisonnable pour les impératifs (vol, rendez-vous). En toute hypothèse, la responsabilité est limitée aux montants effectivement payés pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Données personnelles - Confidentialité
Les données nécessaires au traitement des réservations (identité, contact, trajets) sont utilisées uniquement pour l'exécution du service, la gestion client et la sécurité. ZEUS Limousine applique des mesures de confidentialité adaptées aux prestations premium. Les modalités relatives aux droits des personnes (accès, rectification, suppression) sont précisées sur https://zeus-limousine.com/.
16. Propriété intellectuelle - Contenus du site
Les contenus, marques, textes, visuels et éléments présents sur https://zeus-limousine.com/ sont protégés et demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
17. Réclamations - Service client - Médiation
Toute réclamation doit être adressée dès que possible, en rappelant le numéro de réservation et les éléments utiles. Le Prestataire privilégie une résolution amiable. Lorsque la loi l'impose, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation. Les informations pratiques (contact, procédure) sont précisées sur https://zeus-limousine.com/ ou communiquées sur demande.
18. Droit applicable - Modifications des CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du Prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. ZEUS Limousine se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation et accessibles sur https://zeus-limousine.com/.
19. Mentions légales du site
Les mentions légales relatives au site internet de ZEUS Limousine sont accessibles via la page dédiée, disponible à l'adresse : Mentions Légales (lien tout en bas du site) - Elles précisent notamment les informations légales concernant l'éditeur du site, l'hébergeur, ainsi que les conditions d'utilisation du site et les responsabilités associées.
20. Propriété intellectuelle et droits relatifs aux images
Les images présentes sur les sites internet de ZEUS Limousine sont soit des contenus visuels originaux appartenant à la société, soit des images issues de banques d'images professionnelles mises à disposition par ZEUS Limousine auprès de ses prestataires en charge de la conception, du développement et de la gestion des sites, en France et à l'international. Ces banques d'images incluent notamment 123RF, Shutterstock, Getty Images, Unsplash, Pixabay et Adobe Stock. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
